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BATI ISOL

Active
Siren808 318 141SAS54240 JŒUFCréée le 01 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 318 141, BATI ISOL est une SAS créée le 1er décembre 2014. Son siège social est situé 65 rue de Franchepre, 54240 Jœuf. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI ISOL

Dénomination
BATI ISOL
SIREN
808 318 141
SIRET (siège)
808 318 141 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25808318141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 318 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 décembre 2014
Siège social
65 RUE DE FRANCHEPRE, 54240, JŒUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI ISOL

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de BATI ISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ISOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI ISOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54240 JŒUFSiègeActif

    808 318 141 00013 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI ISOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI ISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ISOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ISOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2016. Clôturée le 27 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ISOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ISOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-11 · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2014

Questions fréquentes sur BATI ISOL

Quel est le numéro SIREN de BATI ISOL ?

Le numéro SIREN de BATI ISOL est 808 318 141. Le SIRET de son siège social est 808 318 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25808318141.

Où se situe le siège social de BATI ISOL ?

Le siège social de BATI ISOL est situé 65 rue de Franchepre, 54240 Jœuf.

BATI ISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ISOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ISOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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