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BATI ISOLATION

Active
Siren528 394 521SARL24130 PRIGONRIEUXCréée le 13 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI ISOLATION est une SARL immatriculée le 13 décembre 2011 sous le numéro SIREN 528 394 521. Son siège social est situé Pl Jules Ferry, 24130 Prigonrieux. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. SOLANGE MASSARTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI ISOLATION

Dénomination
BATI ISOLATION
SIREN
528 394 521
SIRET (siège)
528 394 521 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69528394521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 394 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
PL JULES FERRY, 24130, PRIGONRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI ISOLATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ISOLATION

SM

SOLANGE MASSARTI

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de BATI ISOLATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24130 PRIGONRIEUXSiègeFermé

    528 394 521 00017 · ouvert le 29 octobre 2010 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATI ISOLATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATI ISOLATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ISOLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ISOLATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ISOLATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2011. Clôturée le 07 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2014 · publié le 23 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI ISOLATION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ISOLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ISOLATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-29

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur BATI ISOLATION

Quel est le numéro SIREN de BATI ISOLATION ?

Le numéro SIREN de BATI ISOLATION est 528 394 521. Le SIRET de son siège social est 528 394 521 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69528394521.

Qui dirige BATI ISOLATION ?

BATI ISOLATION est dirigée par SOLANGE MASSARTI, gérant.

Où se situe le siège social de BATI ISOLATION ?

Le siège social de BATI ISOLATION est situé Pl Jules Ferry, 24130 Prigonrieux.

BATI ISOLATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ISOLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ISOLATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ISOLATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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