BATI-JARDIN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 411 743 529, BATI-JARDIN est une SARL créée le 11 avril 1997. Elle est domiciliée 48 rue Gambetta, 38490 Les Abrets-en-Dauphine. L'entreprise déclare le code NAF 512A comme activité principale.
Fiche d'identité de BATI-JARDIN
INSEE- Dénomination
- BATI-JARDIN
- SIREN
- 411 743 529
- SIRET (siège)
- 411 743 529 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07411743529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 743 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 512A
- Date de création
- 11 avril 1997
- Siège social
- 48 RUE GAMBETTA, 38490, LES ABRETS-EN-DAUPHINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BATI-JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-JARDIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI-JARDIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINESiègeFermé
411 743 529 00017 · ouvert le 11 avril 1997 · NAF 512A
- 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESFermé
411 743 529 00025 · ouvert le 17 février 1998 · NAF 512A
Documents juridiques de BATI-JARDIN
INPIConformité de BATI-JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-JARDIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/03281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/02844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI-JARDIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1997
Questions fréquentes sur BATI-JARDIN
Quel est le numéro SIREN de BATI-JARDIN ?
Le numéro SIREN de BATI-JARDIN est 411 743 529. Le SIRET de son siège social est 411 743 529 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07411743529.
Où se situe le siège social de BATI-JARDIN ?
Le siège social de BATI-JARDIN est situé 48 rue Gambetta, 38490 Les Abrets-en-Dauphine.
BATI-JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-JARDIN.
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