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BATI-JMF

Active
Siren490 334 596SARL66100 PERPIGNANCréée le 31 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-JMF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 334 596. Elle est domiciliée 23 av Georges Guynemer Europa Service, 66100 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de BATI-JMF

Dénomination
BATI-JMF
SIREN
490 334 596
SIRET (siège)
490 334 596 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61490334596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 334 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
31 mai 2006
Siège social
23 AV GEORGES GUYNEMER EUROPA SERVICE, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-JMF

Travaux de plâtrerie

Finances de BATI-JMF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-JMF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-JMF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    490 334 596 00015 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATI-JMF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI-JMF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-JMF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-JMF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-JMF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2012. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2012 désignant liquidateur Me GASCON Helene 1 rue leon dieude 66000 perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-JMF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-JMF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-JMF

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2012 désignant liquidateur Me GASCON Helene 1 rue leon dieude 66000 perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : DELMON Bernard René Emile

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2006

Questions fréquentes sur BATI-JMF

Quel est le numéro SIREN de BATI-JMF ?

Le numéro SIREN de BATI-JMF est 490 334 596. Le SIRET de son siège social est 490 334 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490334596.

Où se situe le siège social de BATI-JMF ?

Le siège social de BATI-JMF est situé 23 av Georges Guynemer Europa Service, 66100 Perpignan.

BATI-JMF est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-JMF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-JMF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-JMF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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