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BATI KA

Active
Siren407 575 497SARL54000 NANCYCréée le 06 juin 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI KA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 575 497. Son siège social est situé 46 rue de Phalsbourg, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI KA

Dénomination
BATI KA
SIREN
407 575 497
SIRET (siège)
407 575 497 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84407575497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 575 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
06 juin 1996
Siège social
46 RUE DE PHALSBOURG, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI KA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI KA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI KA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeFermé

    407 575 497 00018 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI KA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de BATI KA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI KA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI KA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI KA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI KA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI KA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI KA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1996

Questions fréquentes sur BATI KA

Quel est le numéro SIREN de BATI KA ?

Le numéro SIREN de BATI KA est 407 575 497. Le SIRET de son siège social est 407 575 497 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84407575497.

Où se situe le siège social de BATI KA ?

Le siège social de BATI KA est situé 46 rue de Phalsbourg, 54000 Nancy.

BATI KA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI KA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI KA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI KA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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