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BATI KAPPS

Active
Siren448 456 046SARL67170 GEUDERTHEIMCréée le 12 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BATI KAPPS est une SARL immatriculée le 12 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 456 046. Son siège social est situé 1 RUE 1 RUE des Tournesols GEUDERTHEIM, 67170 Geudertheim. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN KAPPS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI KAPPS

Dénomination
BATI KAPPS
SIREN
448 456 046
SIRET (siège)
448 456 046 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72448456046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 456 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 mai 2003
Siège social
1 RUE 1 RUE des Tournesols GEUDERTHEIM, 67170, GEUDERTHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI KAPPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI KAPPS

CK

CHRISTIAN KAPPS

Gérant

Depuis la création (12 mai 2003) · 23 ans

Établissements de BATI KAPPS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67170 GEUDERTHEIMSiègeFermé

    448 456 046 00011 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI KAPPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI KAPPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI KAPPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI KAPPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI KAPPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2008. Clôturée le 20 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2012 · publié le 04 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

LJ 167/2008 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 30 septembre 2006, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, liquidateur, Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI KAPPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI KAPPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI KAPPS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2008 · LJ 167/2008 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 30 septembre 2006, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, liquidateur, Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2003

Questions fréquentes sur BATI KAPPS

Quel est le numéro SIREN de BATI KAPPS ?

Le numéro SIREN de BATI KAPPS est 448 456 046. Le SIRET de son siège social est 448 456 046 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72448456046.

Qui dirige BATI KAPPS ?

BATI KAPPS est dirigée par CHRISTIAN KAPPS, gérant.

Où se situe le siège social de BATI KAPPS ?

Le siège social de BATI KAPPS est situé 1 RUE 1 RUE des Tournesols GEUDERTHEIM, 67170 Geudertheim.

BATI KAPPS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI KAPPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI KAPPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI KAPPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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