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BATI KAYA

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Siren483 419 537SARL75011 PARISCréée le 18 juillet 2005

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents

BATI KAYA est une SARL immatriculée le 18 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 419 537. Son siège social est situé 38 rue Servan, 75011 Paris. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de BATI KAYA

Dénomination
BATI KAYA
SIREN
483 419 537
SIRET (siège)
483 419 537 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80483419537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 419 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
18 juillet 2005
Siège social
38 RUE SERVAN, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI KAYA

Construction d'autres bâtiments

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Finances de BATI KAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI KAYA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI KAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    483 419 537 00012 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATI KAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Conformité de BATI KAYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI KAYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2009. Clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Kaya Arda pour une durée de 8 ans.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 juin 2008 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI KAYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI KAYA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Kaya Arda pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 juin 2008 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2005

Questions fréquentes sur BATI KAYA

Quel est le numéro SIREN de BATI KAYA ?

Le numéro SIREN de BATI KAYA est 483 419 537. Le SIRET de son siège social est 483 419 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80483419537.

Où se situe le siège social de BATI KAYA ?

Le siège social de BATI KAYA est situé 38 rue Servan, 75011 Paris.

BATI KAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI KAYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI KAYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.