BATI KAYA
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
BATI KAYA est une SARL immatriculée le 18 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 419 537. Son siège social est situé 38 rue Servan, 75011 Paris. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).
Fiche d'identité de BATI KAYA
INSEE- Dénomination
- BATI KAYA
- SIREN
- 483 419 537
- SIRET (siège)
- 483 419 537 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80483419537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 419 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 18 juillet 2005
- Siège social
- 38 RUE SERVAN, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI KAYA
Construction d'autres bâtiments
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Finances de BATI KAYA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI KAYA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI KAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
483 419 537 00012 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 4120B
Documents juridiques de BATI KAYA
INPIConformité de BATI KAYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI KAYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2009. Clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Kaya Arda pour une durée de 8 ans.
Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 juin 2008 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI KAYA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI KAYA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Kaya Arda pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 juin 2008 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 18 juillet 2005
Questions fréquentes sur BATI KAYA
Quel est le numéro SIREN de BATI KAYA ?
Le numéro SIREN de BATI KAYA est 483 419 537. Le SIRET de son siège social est 483 419 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80483419537.
Où se situe le siège social de BATI KAYA ?
Le siège social de BATI KAYA est situé 38 rue Servan, 75011 Paris.
BATI KAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI KAYA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI KAYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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