CheckersProcédures

BATI KOC

Fermée
Siren528 773 898SARL95300 PONTOISERadiée le 05 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

BATI KOC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 773 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l’Oise, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. OMER KOC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mai 2017.

Fiche d'identité de BATI KOC

Dénomination
BATI KOC
SIREN
528 773 898
SIRET (siège)
528 773 898 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02528773898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 773 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 décembre 2010
Date de radiation
05 mai 2017
Siège social
1 RUE DE L’OISE, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de BATI KOC

Maçonnerie générale et activités annexes.

Finances de BATI KOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI KOC

OK

OMER KOC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de BATI KOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeFermé

    528 773 898 00010 · ouvert le 27 octobre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI KOC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATI KOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI KOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI KOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI KOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2013. Clôturée le 05 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Omer KOC pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BATI KOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI KOC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-11-07 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Omer KOC pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-27

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2010

Questions fréquentes sur BATI KOC

Quel est le numéro SIREN de BATI KOC ?

Le numéro SIREN de BATI KOC est 528 773 898. Le SIRET de son siège social est 528 773 898 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02528773898.

Qui dirige BATI KOC ?

BATI KOC est dirigée par OMER KOC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BATI KOC ?

Le siège social de BATI KOC est situé 1 rue de l’Oise, 95300 Pontoise.

BATI KOC est-elle toujours en activité ?

Non, BATI KOC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mai 2017.

BATI KOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI KOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Pontoise

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Pontoise

Entreprises du même secteur à Pontoise

Entreprises à Pontoise

Toutes les entreprises à Pontoise