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BATI KONCEPT

Active
Siren433 575 776SARL75011 PARIS 11Créée le 04 décembre 2003

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 575 776, BATI KONCEPT est une SARL créée le 4 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 R de l'Orillon, 75011 Paris 11. BATI KONCEPT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de BATI KONCEPT

Dénomination
BATI KONCEPT
SIREN
433 575 776
SIRET (siège)
433 575 776 00029
N° TVA intracommunautaire
FR20433575776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 575 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
04 décembre 2003
Siège social
13 R DE L'ORILLON, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI KONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI KONCEPT

Anciens dirigeants (1)

KC

Khalid Chaieb,

Gérant · jusqu'à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI KONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    433 575 776 00029 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 4334Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    433 575 776 00011 · ouvert le 13 novembre 2000 · NAF 454J

Documents juridiques de BATI KONCEPT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Conformité de BATI KONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI KONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2010. Clôturée le 29 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 31 août 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI KONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI KONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI KONCEPT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Chaieb, Khalid, nomination du Gérant : Ziani, Abdelkader.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2003

Questions fréquentes sur BATI KONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI KONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI KONCEPT est 433 575 776. Le SIRET de son siège social est 433 575 776 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20433575776.

Où se situe le siège social de BATI KONCEPT ?

Le siège social de BATI KONCEPT est situé 13 R de l'Orillon, 75011 Paris 11.

BATI KONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI KONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI KONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI KONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.