BATI KONCEPT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 575 776, BATI KONCEPT est une SARL créée le 4 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 R de l'Orillon, 75011 Paris 11. BATI KONCEPT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de BATI KONCEPT
INSEE- Dénomination
- BATI KONCEPT
- SIREN
- 433 575 776
- SIRET (siège)
- 433 575 776 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR20433575776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 575 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 04 décembre 2003
- Siège social
- 13 R DE L'ORILLON, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BATI KONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI KONCEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI KONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
433 575 776 00029 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 4334Z
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
433 575 776 00011 · ouvert le 13 novembre 2000 · NAF 454J
Documents juridiques de BATI KONCEPT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BATI KONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI KONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 août 2010. Clôturée le 29 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 août 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI KONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI KONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI KONCEPT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Chaieb, Khalid, nomination du Gérant : Ziani, Abdelkader.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2003
Questions fréquentes sur BATI KONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BATI KONCEPT ?
Le numéro SIREN de BATI KONCEPT est 433 575 776. Le SIRET de son siège social est 433 575 776 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20433575776.
Où se situe le siège social de BATI KONCEPT ?
Le siège social de BATI KONCEPT est situé 13 R de l'Orillon, 75011 Paris 11.
BATI KONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI KONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI KONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI KONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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