Checkers

BATI LABEL

Active
Siren530 885 748SCI38220 NOTRE-DAME-DE-MESAGECréée le 10 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 885 748, BATI LABEL est une SCI créée le 10 mars 2011. Son siège social est situé La Combe, 38220 Notre-Dame-de-Mesage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK TARRAJAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI LABEL

Dénomination
BATI LABEL
SIREN
530 885 748
SIRET (siège)
530 885 748 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94530885748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 885 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2011
Siège social
LA COMBE, 38220, NOTRE-DAME-DE-MESAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI LABEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI LABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI LABEL

FT

FRANCK TARRAJAT

Gérant

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

Établissements de BATI LABEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38220 NOTRE-DAME-DE-MESAGESiègeActif

    530 885 748 00018 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI LABEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI LABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI LABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI LABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI LABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI LABEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI LABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI LABEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2011

Questions fréquentes sur BATI LABEL

Quel est le numéro SIREN de BATI LABEL ?

Le numéro SIREN de BATI LABEL est 530 885 748. Le SIRET de son siège social est 530 885 748 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94530885748.

Qui dirige BATI LABEL ?

BATI LABEL est dirigée par FRANCK TARRAJAT, gérant.

Où se situe le siège social de BATI LABEL ?

Le siège social de BATI LABEL est situé La Combe, 38220 Notre-Dame-de-Mesage.

BATI LABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI LABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI LABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI LABEL.

Entreprises similaires

Même activité à Notre-Dame-de-Mesage

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Notre-Dame-de-Mesage

Entreprises du même secteur à Notre-Dame-de-Mesage

Entreprises à Notre-Dame-de-Mesage

Toutes les entreprises à Notre-Dame-de-Mesage