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BATI LEX

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Siren420 487 712SARL75009 PARIS 9Créée le 15 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 487 712, BATI LEX est une SARL créée le 15 septembre 1998. Son siège social est situé 34 bd des Italiens Chez Sofradom, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI LEX

Dénomination
BATI LEX
SIREN
420 487 712
SIRET (siège)
420 487 712 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70420487712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 487 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
15 septembre 1998
Siège social
34 BD DES ITALIENS CHEZ SOFRADOM, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI LEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI LEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI LEX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    420 487 712 00010 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 742C

Documents juridiques de BATI LEX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATI LEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI LEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI LEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI LEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI LEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI LEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI LEX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1998

Questions fréquentes sur BATI LEX

Quel est le numéro SIREN de BATI LEX ?

Le numéro SIREN de BATI LEX est 420 487 712. Le SIRET de son siège social est 420 487 712 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70420487712.

Où se situe le siège social de BATI LEX ?

Le siège social de BATI LEX est situé 34 bd des Italiens Chez Sofradom, 75009 Paris 9.

BATI LEX est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI LEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI LEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI LEX.

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