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BATI LHORME

Active
Siren414 026 286SARL42152 L HORMECréée le 15 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI LHORME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 026 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Pasteur Parc d Activite, 42152 L Horme. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI LHORME

Dénomination
BATI LHORME
SIREN
414 026 286
SIRET (siège)
414 026 286 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78414026286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 026 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
15 octobre 1997
Siège social
12 AV PASTEUR PARC D ACTIVITE, 42152, L HORME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI LHORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI LHORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI LHORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42152 L HORMESiègeFermé

    414 026 286 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 454F

Documents juridiques de BATI LHORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATI LHORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI LHORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI LHORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI LHORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI LHORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI LHORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI LHORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1997

Questions fréquentes sur BATI LHORME

Quel est le numéro SIREN de BATI LHORME ?

Le numéro SIREN de BATI LHORME est 414 026 286. Le SIRET de son siège social est 414 026 286 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78414026286.

Où se situe le siège social de BATI LHORME ?

Le siège social de BATI LHORME est situé 12 av Pasteur Parc d Activite, 42152 L Horme.

BATI LHORME est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI LHORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI LHORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI LHORME.

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