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BATI LOC

Active
Siren340 830 520Société civile07130 SAINT-PERAYCréée le 01 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

BATI LOC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1998, identifiée par le SIREN 340 830 520. Son siège social est situé 2 All de Marsanne, 07130 Saint-Peray. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BONNET, autre.

Fiche d'identité de BATI LOC

Dénomination
BATI LOC
SIREN
340 830 520
SIRET (siège)
340 830 520 00037
N° TVA intracommunautaire
FR22340830520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 830 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 décembre 1998
Siège social
2 ALL DE MARSANNE, 07130, SAINT-PERAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATI LOC

GESTION IMMOBILIERE.

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Finances de BATI LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI LOC

PB

PATRICK BONNET

Autre

Depuis la création (01 décembre 1998) · 27 ans

AB

ANDRE BONNET

Autre

Depuis la création (01 décembre 1998) · 27 ans

MB

MAGALI BONNET

Autre

Depuis la création (01 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de BATI LOC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 07130 SAINT-PERAYSiègeActif

    340 830 520 00037 · ouvert le 07 novembre 1998 · NAF 4110D

  • 38840 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIERFermé

    340 830 520 00011 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 701D

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    340 830 520 00029 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 701D

Documents juridiques de BATI LOC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATI LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI LOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1998

Questions fréquentes sur BATI LOC

Quel est le numéro SIREN de BATI LOC ?

Le numéro SIREN de BATI LOC est 340 830 520. Le SIRET de son siège social est 340 830 520 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22340830520.

Qui dirige BATI LOC ?

BATI LOC est dirigée par PATRICK BONNET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI LOC ?

Le siège social de BATI LOC est situé 2 All de Marsanne, 07130 Saint-Peray.

BATI LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI LOC.

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