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BATI LOC

Active
Siren451 273 650SCI72230 ARNAGECréée le 17 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 273 650, BATI LOC est une SCI créée le 17 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Sables la Sapiniere, 72230 Arnage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE DUBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATI LOC

Dénomination
BATI LOC
SIREN
451 273 650
SIRET (siège)
451 273 650 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13451273650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 273 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2003
Siège social
4 ALL DES SABLES LA SAPINIERE, 72230, ARNAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI LOC

location

Finances de BATI LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI LOC

ID

ISABELLE DUBRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

PP

PASCAL POISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI LOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72230 ARNAGESiègeActif

    451 273 650 00023 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 72700 SPAYFermé

    451 273 650 00015 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de BATI LOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI LOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant : POISSON Pascal Gérant : POISSON Isabelle né(e) DUBRAY

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2003

Questions fréquentes sur BATI LOC

Quel est le numéro SIREN de BATI LOC ?

Le numéro SIREN de BATI LOC est 451 273 650. Le SIRET de son siège social est 451 273 650 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13451273650.

Qui dirige BATI LOC ?

BATI LOC est dirigée par ISABELLE DUBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI LOC ?

Le siège social de BATI LOC est situé 4 All des Sables la Sapiniere, 72230 Arnage.

BATI LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI LOC.

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