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BATI-LOC

Active
Siren529 170 540Société civile27310 LA TRINITE DE THOUBERVILLECréée le 22 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-LOC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 170 540. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Noel, 27310 La Trinite de Thouberville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY BRISSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATI-LOC

Dénomination
BATI-LOC
SIREN
529 170 540
SIRET (siège)
529 170 540 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29529170540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 170 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2010
Siège social
LE PETIT NOEL, 27310, LA TRINITE DE THOUBERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-LOC

L'acquisition, la construction, la prise à bail à construction, la gestion, l'exploitation de tous biens immobiliers

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Finances de BATI-LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-LOC

JB

JACKY BRISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2010) · 15 ans

CD

CHRISTELLE DODIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de BATI-LOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 LA TRINITE DE THOUBERVILLESiègeActif

    529 170 540 00015 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI-LOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATI-LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-LOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-22 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2010

Questions fréquentes sur BATI-LOC

Quel est le numéro SIREN de BATI-LOC ?

Le numéro SIREN de BATI-LOC est 529 170 540. Le SIRET de son siège social est 529 170 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29529170540.

Qui dirige BATI-LOC ?

BATI-LOC est dirigée par JACKY BRISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-LOC ?

Le siège social de BATI-LOC est situé Le Petit Noel, 27310 La Trinite de Thouberville.

BATI-LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-LOC.

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