BATI-LOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 456 398, BATI-LOC est une SCI créée le 30 septembre 2020. Son siège social est situé 10 rue Jean Gabriel Milhas, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHAHIZAD LARABI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI-LOC
INSEE- Dénomination
- BATI-LOC
- SIREN
- 889 456 398
- SIRET (siège)
- 889 456 398 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86889456398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 456 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2020
- Siège social
- 10 RUE JEAN GABRIEL MILHAS, 31600, MURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-LOC
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de BATI-LOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-LOC
INSEEÉtablissements de BATI-LOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
889 456 398 00011 · ouvert le 25 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATI-LOC
INPIComptes annuels de BATI-LOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-LOC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-LOC.
Ouverte le 07 avril 2025. Plan arrêté le 17 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2026 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Arrête un plan de redressement - La durée du plan est fixée à : 10 ans Désigne Me REY de la SELARL BDR ET ASSOCIES, en qualité de commissaire à l'exécution du plan - N° RG : 25/00472
Jugement du 07 avril 2025 · publié le 18 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Marc-Antoine REY, 265 rue de la Découverte 31670 Labège. N° RG : 25/00472
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-LOC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-LOC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-17 · Arrête un plan de redressement - La durée du plan est fixée à : 10 ans Désigne Me REY de la SELARL BDR ET ASSOCIES, en qualité de commissaire à l'exécution du plan - N° RG : 25/00472
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-07 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Marc-Antoine REY, 265 rue de la Découverte 31670 Labège. N° RG : 25/00472
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-25
- création
Date d'effet : 30 septembre 2020
Questions fréquentes sur BATI-LOC
Quel est le numéro SIREN de BATI-LOC ?
Le numéro SIREN de BATI-LOC est 889 456 398. Le SIRET de son siège social est 889 456 398 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86889456398.
Qui dirige BATI-LOC ?
BATI-LOC est dirigée par CHAHIZAD LARABI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI-LOC ?
Le siège social de BATI-LOC est situé 10 rue Jean Gabriel Milhas, 31600 Muret.
BATI-LOC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-LOC est-elle en procédure collective ?
BATI-LOC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 avril 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 17 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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