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BATI-LOC

Active
Siren895 157 683SCI35320 LE PETIT-FOUGERAYCréée le 16 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BATI-LOC est une SCI immatriculée le 16 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 157 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 508 La Basse Chauviere, 35320 Le Petit-Fougeray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TONY LAISNE-VERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-LOC

Dénomination
BATI-LOC
SIREN
895 157 683
SIRET (siège)
895 157 683 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28895157683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 157 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2021
Siège social
508 LA BASSE CHAUVIERE, 35320, LE PETIT-FOUGERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-LOC

Acquisition, vente, gestion, et, plus généralement, exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de BATI-LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-LOC

TL

TONY LAISNE-VERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

ED

Elizaveta DRUGOVA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-LOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35320 LE PETIT-FOUGERAYSiègeFermé

    895 157 683 00015 · ouvert le 13 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI-LOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BATI-LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-LOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur : LAISNE-VERGER Tony

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-16 · Début d'activité : 2021-03-13

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2021

Questions fréquentes sur BATI-LOC

Quel est le numéro SIREN de BATI-LOC ?

Le numéro SIREN de BATI-LOC est 895 157 683. Le SIRET de son siège social est 895 157 683 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28895157683.

Qui dirige BATI-LOC ?

BATI-LOC est dirigée par TONY LAISNE-VERGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BATI-LOC ?

Le siège social de BATI-LOC est situé 508 La Basse Chauviere, 35320 Le Petit-Fougeray.

BATI-LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-LOC.

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