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BATI-LOIRE

Active
Siren453 032 252SARL44110 CHATEAUBRIANTCréée le 21 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-LOIRE est une SARL immatriculée le 21 janvier 2005 sous le numéro SIREN 453 032 252. Elle est domiciliée 3 rue Jean Baptiste Lulli, 44110 Chateaubriant. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI-LOIRE

Dénomination
BATI-LOIRE
SIREN
453 032 252
SIRET (siège)
453 032 252 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86453032252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 032 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL nationale
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 janvier 2005
Siège social
3 RUE JEAN BAPTISTE LULLI, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-LOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-LOIRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-LOIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeFermé

    453 032 252 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-LOIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI-LOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-LOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-LOIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-LOIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2008. Clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 décembre 2009 · publié le 13 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 21 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-LOIRE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-LOIRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2005

Questions fréquentes sur BATI-LOIRE

Quel est le numéro SIREN de BATI-LOIRE ?

Le numéro SIREN de BATI-LOIRE est 453 032 252. Le SIRET de son siège social est 453 032 252 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86453032252.

Où se situe le siège social de BATI-LOIRE ?

Le siège social de BATI-LOIRE est situé 3 rue Jean Baptiste Lulli, 44110 Chateaubriant.

BATI-LOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-LOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-LOIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-LOIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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