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BATI LOIRE

Active
Siren493 606 206SARL49160 SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLECréée le 09 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI LOIRE est une SARL immatriculée le 9 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 606 206. Elle est domiciliée La Renardiere, 49160 Saint-Philbert-du-Peuple. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI LOIRE

Dénomination
BATI LOIRE
SIREN
493 606 206
SIRET (siège)
493 606 206 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43493606206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 606 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 janvier 2007
Siège social
LA RENARDIERE, 49160, SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI LOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI LOIRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI LOIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49160 SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLESiègeFermé

    493 606 206 00016 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI LOIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI LOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI LOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI LOIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI LOIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2012. Clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI LOIRE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI LOIRE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2007

Questions fréquentes sur BATI LOIRE

Quel est le numéro SIREN de BATI LOIRE ?

Le numéro SIREN de BATI LOIRE est 493 606 206. Le SIRET de son siège social est 493 606 206 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43493606206.

Où se situe le siège social de BATI LOIRE ?

Le siège social de BATI LOIRE est situé La Renardiere, 49160 Saint-Philbert-du-Peuple.

BATI LOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI LOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI LOIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI LOIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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