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BATI-LOIRE-CONCEPTION

Active
Siren807 540 737SARL49290 CHALONNES-SUR-LOIRECréée le 31 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 540 737, BATI-LOIRE-CONCEPTION est une SARL créée le 31 octobre 2014. Son siège social est situé 14 rue Felix Faure, 49290 Chalonnes-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. RICHARD FLEURIE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-LOIRE-CONCEPTION

Dénomination
BATI-LOIRE-CONCEPTION
SIREN
807 540 737
SIRET (siège)
807 540 737 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81807540737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 540 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
31 octobre 2014
Siège social
14 RUE FELIX FAURE, 49290, CHALONNES-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI-LOIRE-CONCEPTION

Maîtrise d'oeuvre

Finances de BATI-LOIRE-CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-LOIRE-CONCEPTION

RF

RICHARD FLEURIE

Liquidateur

Depuis la création (31 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de BATI-LOIRE-CONCEPTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49290 CHALONNES-SUR-LOIRESiègeFermé

    807 540 737 00010 · ouvert le 27 octobre 2014 · NAF 7111Z

  • 49290 CHALONNES-SUR-LOIREFermé

    807 540 737 00028 · ouvert le 30 novembre 2017 · NAF 7111Z

Documents juridiques de BATI-LOIRE-CONCEPTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI-LOIRE-CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-LOIRE-CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-LOIRE-CONCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-LOIRE-CONCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-LOIRE-CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-LOIRE-CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-LOIRE-CONCEPTION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : FLEURIE Richard

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-31 · Début d'activité : 2014-10-27

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2014

Questions fréquentes sur BATI-LOIRE-CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de BATI-LOIRE-CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de BATI-LOIRE-CONCEPTION est 807 540 737. Le SIRET de son siège social est 807 540 737 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81807540737.

Qui dirige BATI-LOIRE-CONCEPTION ?

BATI-LOIRE-CONCEPTION est dirigée par RICHARD FLEURIE, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATI-LOIRE-CONCEPTION ?

Le siège social de BATI-LOIRE-CONCEPTION est situé 14 rue Felix Faure, 49290 Chalonnes-sur-Loire.

BATI-LOIRE-CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-LOIRE-CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-LOIRE-CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-LOIRE-CONCEPTION.

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