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BATI LS

Active
Siren813 536 935SAS13001 MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENTCréée le 15 septembre 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BATI LS est une SAS immatriculée le 15 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 536 935. Son siège social est situé rue de la Republique, 13001 Marseille 1er Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 4332B. RUDY BELHASSEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI LS

Dénomination
BATI LS
SIREN
813 536 935
SIRET (siège)
813 536 935 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25813536935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 536 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
15 septembre 2015
Siège social
RUE DE LA REPUBLIQUE, 13001, MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI LS

Serrurerie, vitrerie travaux de menuiserie et de plomberie, toute activité de rénovation, maçonnerie, électricité etc ..

Finances de BATI LS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI LS

RB

RUDY BELHASSEN

Président de SAS

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de BATI LS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    813 536 935 00014 · ouvert le 08 septembre 2015 · NAF 4332B

  • 94300 VincennesActif

    813 536 935 00022 · NAF 4332B

Documents juridiques de BATI LS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BATI LS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI LS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI LS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI LS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 mai 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ajilink Labis- Cabooter-De Chanaud 70 ave du Général de Gaulle 94000 CRETEIL.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2024 désignant administrateur SELARL Ajilink Labis- Cabooter-De Chanaud 70 Avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI LS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI LS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI LS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ajilink Labis- Cabooter-De Chanaud 70 ave du Général de Gaulle 94000 CRETEIL.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-05-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2024 désignant administrateur SELARL Ajilink Labis- Cabooter-De Chanaud 70 Avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2015

Questions fréquentes sur BATI LS

Quel est le numéro SIREN de BATI LS ?

Le numéro SIREN de BATI LS est 813 536 935. Le SIRET de son siège social est 813 536 935 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25813536935.

Qui dirige BATI LS ?

BATI LS est dirigée par RUDY BELHASSEN, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI LS ?

Le siège social de BATI LS est situé rue de la Republique, 13001 Marseille 1er Arrondissement.

BATI LS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI LS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI LS est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI LS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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