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BATI-LS

Active
Siren821 956 919SCI79000 NIORTCréée le 08 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-LS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2016, identifiée par le SIREN 821 956 919. Son siège social est situé 46 T rue des Maisons Rouges, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6499Z comme activité principale. PAUL STOREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-LS

Dénomination
BATI-LS
SIREN
821 956 919
SIRET (siège)
821 956 919 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13821956919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 956 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6499Z
Date de création
08 août 2016
Siège social
46 T RUE DES MAISONS ROUGES, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-LS

Propriété, administration, prise à bail, construction, acquisition par voie d'apport ou d'achat de tosu droits immobiliers, bâtis ou non bâtis

Finances de BATI-LS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-LS

PS

PAUL STOREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2016) · 10 ans

PL

PASCALE LORILLOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2016) · 10 ans

LG

LUCIE GUEUDRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2016) · 10 ans

JG

JACQUES GUEUDRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2016) · 10 ans

Établissements de BATI-LS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    821 956 919 00012 · ouvert le 22 juillet 2016 · NAF 6499Z

Documents juridiques de BATI-LS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATI-LS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-LS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-LS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-LS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-LS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-LS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-LS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-22

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2016

Questions fréquentes sur BATI-LS

Quel est le numéro SIREN de BATI-LS ?

Le numéro SIREN de BATI-LS est 821 956 919. Le SIRET de son siège social est 821 956 919 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13821956919.

Qui dirige BATI-LS ?

BATI-LS est dirigée par PAUL STOREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-LS ?

Le siège social de BATI-LS est situé 46 T rue des Maisons Rouges, 79000 Niort.

BATI-LS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-LS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-LS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-LS.

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