BATI LUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI LUX est une SARL immatriculée le 15 février 2004 sous le numéro SIREN 444 767 768. Elle est domiciliée 4 rue Isambard Chez Jade Office, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par RAFET BATIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI LUX
INSEE- Dénomination
- BATI LUX
- SIREN
- 444 767 768
- SIRET (siège)
- 444 767 768 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28444767768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 767 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 février 2004
- Siège social
- 4 RUE ISAMBARD CHEZ JADE OFFICE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATI LUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI LUX
INSEEÉtablissements de BATI LUX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
444 767 768 00013 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 452V
- 27000 EVREUXFermé
444 767 768 00021 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI LUX
INPIComptes annuels de BATI LUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI LUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI LUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI LUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juillet 2008. Clôturée le 15 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI LUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI LUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI LUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : BATIR Rafet
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 février 2004
Questions fréquentes sur BATI LUX
Quel est le numéro SIREN de BATI LUX ?
Le numéro SIREN de BATI LUX est 444 767 768. Le SIRET de son siège social est 444 767 768 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28444767768.
Qui dirige BATI LUX ?
BATI LUX est dirigée par RAFET BATIR, gérant.
Où se situe le siège social de BATI LUX ?
Le siège social de BATI LUX est situé 4 rue Isambard Chez Jade Office, 27000 Evreux.
BATI LUX est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI LUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI LUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI LUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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