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BATI-LUX-83

Active
Siren980 919 583SAS83590 GonfaronCréée le 20 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-LUX-83 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2023, identifiée par le SIREN 980 919 583. Elle est domiciliée 3 IMP du Vallon Gauthier, 83590 Gonfaron. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ALI HAMMOUDA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-LUX-83

Dénomination
BATI-LUX-83
SIREN
980 919 583
SIRET (siège)
980 919 583 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18980919583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 919 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 novembre 2023
Siège social
3 IMP du Vallon Gauthier, 83590, Gonfaron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-LUX-83

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de BATI-LUX-83

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-LUX-83

AH

ALI HAMMOUDA

Président de SAS

Depuis la création (20 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de BATI-LUX-83

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83590 GonfaronSiègeActif

    980 919 583 00016 · ouvert le 16 octobre 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-LUX-83

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BATI-LUX-83

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-LUX-83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-LUX-83

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-LUX-83. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-LUX-83 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-LUX-83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-LUX-83

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2023

Questions fréquentes sur BATI-LUX-83

Quel est le numéro SIREN de BATI-LUX-83 ?

Le numéro SIREN de BATI-LUX-83 est 980 919 583. Le SIRET de son siège social est 980 919 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18980919583.

Qui dirige BATI-LUX-83 ?

BATI-LUX-83 est dirigée par ALI HAMMOUDA, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-LUX-83 ?

Le siège social de BATI-LUX-83 est situé 3 IMP du Vallon Gauthier, 83590 Gonfaron.

BATI-LUX-83 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-LUX-83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-LUX-83 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-LUX-83.

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