BATI-LYON SERVICES

Active

Siren481 650 364SARL69600 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 16 mars 2005

4329B · Autres travaux d'installation n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BATI-LYON SERVICES est une SARL immatriculée le 16 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 650 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Convention, 69600 Oullins-Pierre-Benite. Elle exerce une activité de autres travaux d'installation n.c.a. (code NAF 4329B).

Fiche d'identité de BATI-LYON SERVICES

INSEE

Dénomination: BATI-LYON SERVICES
SIREN: 481 650 364
SIRET (siège): 481 650 364 00013
N° TVA intracommunautaire: FR13481650364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 650 364
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Date de création: 16 mars 2005
Siège social: 14 RUE DE LA CONVENTION, 69600, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de BATI-LYON SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-LYON SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI-LYON SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69600 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeFermé
481 650 364 00013 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 4329B

Documents juridiques de BATI-LYON SERVICES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2010

Acte

Dépôt du 09 août 2010

Acte

Dépôt du 09 août 2010

Acte

Dépôt du 07 avril 2005

Acte

Conformité de BATI-LYON SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-LYON SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2010. Clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-LYON SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-LYON SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-LYON SERVICES

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 novembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
08 novembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
12 septembre 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BENAZET Fabrice nom d'usage : BENAZET Fabrice n'est plus gérant. TBER Driss nom d'usage : TBER Driss devient gérant.
10 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
03 avril 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
07 février 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

22 février 2024création
Date d'effet : 16 mars 2005

Questions fréquentes sur BATI-LYON SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATI-LYON SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATI-LYON SERVICES est 481 650 364. Le SIRET de son siège social est 481 650 364 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13481650364.

Où se situe le siège social de BATI-LYON SERVICES ?

Le siège social de BATI-LYON SERVICES est situé 14 rue de la Convention, 69600 Oullins-Pierre-Benite.