CheckersLiquidations

BATI M

Active
Siren535 263 768SARL66000 PERPIGNANCréée le 17 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI M est une SARL immatriculée le 17 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 263 768. Son siège social est situé Rte de Thuir Km 1, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4673A. NICOLAS SANCHEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI M

Dénomination
BATI M
SIREN
535 263 768
SIRET (siège)
535 263 768 00025
N° TVA intracommunautaire
FR63535263768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 263 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
17 octobre 2011
Siège social
RTE DE THUIR KM 1, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI M

L'achat, la vente, la distribution par tous moyens la pose (en sous traitance), la mise en oeuvre de menuiserie, matériaux, produits dérivés destinés au bâtiment et à la construction

Finances de BATI M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI M

NS

NICOLAS SANCHEZ

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de BATI M

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    535 263 768 00025 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 4673A

  • 66540 BAHOFermé

    535 263 768 00017 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 4673A

Documents juridiques de BATI M

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2013. Clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et maintenant la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2013 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI M. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI M

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2013 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et maintenant la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : SANCHEZ Nicolas Antoine Gérard Raymond

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2011-10-17 · Début d'activité : 2011-10-12

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-17 · Début d'activité : 2011-10-12

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2011

Questions fréquentes sur BATI M

Quel est le numéro SIREN de BATI M ?

Le numéro SIREN de BATI M est 535 263 768. Le SIRET de son siège social est 535 263 768 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63535263768.

Qui dirige BATI M ?

BATI M est dirigée par NICOLAS SANCHEZ, gérant.

Où se situe le siège social de BATI M ?

Le siège social de BATI M est situé Rte de Thuir Km 1, 66000 Perpignan.

BATI M est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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