CheckersLiquidations

BATI - M

Active
Siren750 529 463SAS39100 FOUCHERANSCréée le 30 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI - M est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2013, identifiée par le SIREN 750 529 463. Son siège social est situé 24 rue du Commerce, 39100 Foucherans. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par PIERRE MAILLOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI - M

Dénomination
BATI - M
SIREN
750 529 463
SIRET (siège)
750 529 463 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54750529463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 529 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 juin 2013
Siège social
24 RUE DU COMMERCE, 39100, FOUCHERANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI - M

MACONNERIE, CHARPENTE, GROS OEUVRE, PETIT ET GROS TERRASSEMENT, L'ASSAINISSEMENT, LES VRD, PETITE MACONNERIE, DEMOLITION

Finances de BATI - M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI - M

PM

PIERRE MAILLOT

Président de SAS

Depuis la création (30 juin 2013) · 13 ans

Établissements de BATI - M

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 FOUCHERANSSiègeActif

    750 529 463 00028 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 4399C

  • 39100 DOLEFermé

    750 529 463 00010 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI - M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATI - M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI - M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI - M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI - M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2014. Clôturée le 29 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI - M. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI - M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI - M

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2013

Questions fréquentes sur BATI - M

Quel est le numéro SIREN de BATI - M ?

Le numéro SIREN de BATI - M est 750 529 463. Le SIRET de son siège social est 750 529 463 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54750529463.

Qui dirige BATI - M ?

BATI - M est dirigée par PIERRE MAILLOT, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI - M ?

Le siège social de BATI - M est situé 24 rue du Commerce, 39100 Foucherans.

BATI - M est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI - M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI - M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI - M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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