CheckersLiquidations

BATI M

Active
Siren800 902 801SAS69200 VENISSIEUXCréée le 14 mars 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BATI M est une SAS immatriculée le 14 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 902 801. Elle est domiciliée 46 rue Victor Hugo, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par KEZBAN UNLU, président de sas.

Fiche d'identité de BATI M

Dénomination
BATI M
SIREN
800 902 801
SIRET (siège)
800 902 801 00029
N° TVA intracommunautaire
FR82800902801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 902 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 mars 2014
Siège social
46 RUE VICTOR HUGO, 69200, VENISSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI M

Maçonnerie gros œuvres.

Finances de BATI M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI M

KU

KEZBAN UNLU

Président de SAS

Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans

Établissements de BATI M

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeFermé

    800 902 801 00029 · ouvert le 20 février 2015 · NAF 4399C

  • 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSFermé

    800 902 801 00011 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI M. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 décembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 avril 2020 · publié le 03 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Kozan née Unlu Kezban pour une durée de 8 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2017, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI M. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI M

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-04-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Kozan née Unlu Kezban pour une durée de 8 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2017, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2014

Questions fréquentes sur BATI M

Quel est le numéro SIREN de BATI M ?

Le numéro SIREN de BATI M est 800 902 801. Le SIRET de son siège social est 800 902 801 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82800902801.

Qui dirige BATI M ?

BATI M est dirigée par KEZBAN UNLU, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI M ?

Le siège social de BATI M est situé 46 rue Victor Hugo, 69200 Venissieux.

BATI M est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI M est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI M fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Venissieux

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Venissieux

Entreprises du même secteur à Venissieux

Entreprises à Venissieux

Toutes les entreprises à Venissieux