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BATI M

Active
Siren818 365 371SARL76113 SAHURSCréée le 16 février 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI M est une SARL immatriculée le 16 février 2016 sous le numéro SIREN 818 365 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Puits Fouquet, 76113 Sahurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. La direction est assurée par KEVIN MAROLLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI M

Dénomination
BATI M
SIREN
818 365 371
SIRET (siège)
818 365 371 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32818365371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 365 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
16 février 2016
Siège social
10 RUE DU PUITS FOUQUET, 76113, SAHURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI M

Négoce de batiments en préfabriqués neufs ou d'occasions, aux particuliers et aux entreprises.

Finances de BATI M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI M

KM

KEVIN MAROLLE

Gérant

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

Établissements de BATI M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76113 SAHURSSiègeActif

    818 365 371 00017 · ouvert le 10 février 2016 · NAF 4673A

Documents juridiques de BATI M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATI M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2017. Clôturée le 27 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2017, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI M. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI M

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2017, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2016

Questions fréquentes sur BATI M

Quel est le numéro SIREN de BATI M ?

Le numéro SIREN de BATI M est 818 365 371. Le SIRET de son siège social est 818 365 371 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32818365371.

Qui dirige BATI M ?

BATI M est dirigée par KEVIN MAROLLE, gérant.

Où se situe le siège social de BATI M ?

Le siège social de BATI M est situé 10 rue du Puits Fouquet, 76113 Sahurs.

BATI M est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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