BATI M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI M est une SARL immatriculée le 5 avril 2022 sous le numéro SIREN 911 763 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Petites Tannieres, 95320 Saint-Leu-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. IVAN MULLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI M
INSEE- Dénomination
- BATI M
- SIREN
- 911 763 035
- SIRET (siège)
- 911 763 035 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85911763035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 763 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 05 avril 2022
- Siège social
- 3 RUE DES PETITES TANNIERES, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI M
Travaux de rénovation, aménagement intérieur et climatisation
Finances de BATI M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI M
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2022 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeActif
911 763 035 00019 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BATI M
INPIComptes annuels de BATI M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI M. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00621
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 20/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F02103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI M
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : MULLER Ivan, Lucas
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-05 · Début d'activité : 2022-04-04
- création
Date d'effet : 05 avril 2022
Questions fréquentes sur BATI M
Quel est le numéro SIREN de BATI M ?
Le numéro SIREN de BATI M est 911 763 035. Le SIRET de son siège social est 911 763 035 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85911763035.
Qui dirige BATI M ?
BATI M est dirigée par IVAN MULLER, gérant.
Où se situe le siège social de BATI M ?
Le siège social de BATI M est situé 3 rue des Petites Tannieres, 95320 Saint-Leu-la-Foret.
BATI M est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI M.
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