BATI M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 831 026, BATI M est une SAS créée le 4 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Marcelin Berthelot, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par Habib MLAIAH, président de sas.
Fiche d'identité de BATI M
INSEE- Dénomination
- BATI M
- SIREN
- 990 831 026
- SIRET (siège)
- 990 831 026 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64990831026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 831 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 04 septembre 2025
- Siège social
- 9 RUE Marcelin Berthelot, 93700, Drancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI M
Bâtiment tout corps d'état
Finances de BATI M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI M
INSEEÉtablissements de BATI M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DrancySiègeActif
990 831 026 00010 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI M
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATI M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI M. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00621
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 20/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F02103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2025
Questions fréquentes sur BATI M
Quel est le numéro SIREN de BATI M ?
Le numéro SIREN de BATI M est 990 831 026. Le SIRET de son siège social est 990 831 026 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64990831026.
Qui dirige BATI M ?
BATI M est dirigée par Habib MLAIAH, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI M ?
Le siège social de BATI M est situé 9 RUE Marcelin Berthelot, 93700 Drancy.
BATI M est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI M.
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