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BATI-M CONSTRUCTION

Active
Siren849 545 603SAS78711 MANTES-LA-VILLECréée le 15 avril 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-M CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 545 603. Son siège social est situé 55 rue Louise Michel, 78711 Mantes-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par MIROSLAV BROZAK, président de sas.

Fiche d'identité de BATI-M CONSTRUCTION

Dénomination
BATI-M CONSTRUCTION
SIREN
849 545 603
SIRET (siège)
849 545 603 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39849545603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 545 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 avril 2019
Siège social
55 RUE LOUISE MICHEL, 78711, MANTES-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI-M CONSTRUCTION

Maçonnerie générale

Finances de BATI-M CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-M CONSTRUCTION

MB

MIROSLAV BROZAK

Président de SAS

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

UM

UMIT MORCICEK

Président de SAS

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

Établissements de BATI-M CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78711 MANTES-LA-VILLESiègeActif

    849 545 603 00029 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 4399C

  • 18230 SAINT-DOULCHARDFermé

    849 545 603 00011 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-M CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de BATI-M CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-M CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-M CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-M CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2025. Clôturée le 05 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 décembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Morcicek Umit pour une durée de 15 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2025 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Prise en la Personne de Me Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni Prise en la Personne de Me Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-M CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-M CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-M CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-12-09 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Morcicek Umit pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Prise en la Personne de Me Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni Prise en la Personne de Me Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2019

Questions fréquentes sur BATI-M CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATI-M CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATI-M CONSTRUCTION est 849 545 603. Le SIRET de son siège social est 849 545 603 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39849545603.

Qui dirige BATI-M CONSTRUCTION ?

BATI-M CONSTRUCTION est dirigée par MIROSLAV BROZAK, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-M CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATI-M CONSTRUCTION est situé 55 rue Louise Michel, 78711 Mantes-la-Ville.

BATI-M CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-M CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-M CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-M CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

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