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BATI M M

Active
Siren801 974 635SAS34500 BEZIERSCréée le 09 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

BATI M M est une SAS immatriculée le 9 mai 2014 sous le numéro SIREN 801 974 635. Son siège social est situé 6 rue des Deux Freres, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MOHAMED FISSOUNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI M M

Dénomination
BATI M M
SIREN
801 974 635
SIRET (siège)
801 974 635 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34801974635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 974 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 mai 2014
Siège social
6 RUE DES DEUX FRERES, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI M M

La maçonnerie générale, les travaux publics et génie civil, l'aménagement de jardins et espaces verts à usage public ou privé

Finances de BATI M M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI M M

MF

MOHAMED FISSOUNE

Président de SAS

Depuis la création (09 mai 2014) · 12 ans

Établissements de BATI M M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    801 974 635 00014 · ouvert le 09 avril 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI M M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI M M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI M M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI M M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI M M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2018. Clôturée le 21 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2018 · publié le 25 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2017, désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI M M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI M M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI M M

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2017, désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2014

Questions fréquentes sur BATI M M

Quel est le numéro SIREN de BATI M M ?

Le numéro SIREN de BATI M M est 801 974 635. Le SIRET de son siège social est 801 974 635 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34801974635.

Qui dirige BATI M M ?

BATI M M est dirigée par MOHAMED FISSOUNE, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI M M ?

Le siège social de BATI M M est situé 6 rue des Deux Freres, 34500 Beziers.

BATI M M est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI M M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI M M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI M M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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