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BATI MAISON

Active
Siren489 334 631SARL67120 DACHSTEINCréée le 06 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 334 631, BATI MAISON est une SARL créée le 6 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 RUE 107 RUE du Couvent DACHSTEIN, 67120 Dachstein. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par ANTONIO GOMES, gérant.

Fiche d'identité de BATI MAISON

Dénomination
BATI MAISON
SIREN
489 334 631
SIRET (siège)
489 334 631 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85489334631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 334 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 avril 2006
Siège social
107 RUE 107 RUE du Couvent DACHSTEIN, 67120, DACHSTEIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI MAISON

AG

ANTONIO GOMES

Gérant

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

Établissements de BATI MAISON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67120 DACHSTEINSiègeFermé

    489 334 631 00012 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00201

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 août 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00201, date de cessation des paiements : 1er octobre 2008, liquidateur Maître CLAUS Gérard, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS, SCP THOMAS-PAULET, huissiers de justice à Molsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI MAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI MAISON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00201

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 août 2010 · Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00201, date de cessation des paiements : 1er octobre 2008, liquidateur Maître CLAUS Gérard, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS, SCP THOMAS-PAULET, huissiers de justice à Molsheim

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2006

Questions fréquentes sur BATI MAISON

Quel est le numéro SIREN de BATI MAISON ?

Le numéro SIREN de BATI MAISON est 489 334 631. Le SIRET de son siège social est 489 334 631 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85489334631.

Qui dirige BATI MAISON ?

BATI MAISON est dirigée par ANTONIO GOMES, gérant.

Où se situe le siège social de BATI MAISON ?

Le siège social de BATI MAISON est situé 107 RUE 107 RUE du Couvent DACHSTEIN, 67120 Dachstein.

BATI MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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