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BATI MAITRISE

Active
Siren922 700 471SARL77160 PROVINSCréée le 23 novembre 20222

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
10,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 700 471, BATI MAITRISE est une SARL créée le 23 novembre 2022. Elle est domiciliée 8 Rte de Chalautre la Petite, 77160 Provins. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A) et emploie 2 salariés. CANIP ASLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI MAITRISE

Dénomination
BATI MAITRISE
SIREN
922 700 471
SIRET (siège)
922 700 471 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09922700471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 700 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
23 novembre 2022
Effectif
2
Siège social
8 RTE DE CHALAUTRE LA PETITE, 77160, PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI MAITRISE

CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES ISOLATION THERMIQUE CHAUFFAGE et PLOMBERIE-SANITAIRE

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Finances de BATI MAITRISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI MAITRISE

CA

CANIP ASLAN

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de BATI MAITRISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77160 PROVINSSiègeActif

    922 700 471 00019 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI MAITRISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de BATI MAITRISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI MAITRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI MAITRISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01501

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MAITRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI MAITRISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2022

Questions fréquentes sur BATI MAITRISE

Quel est le numéro SIREN de BATI MAITRISE ?

Le numéro SIREN de BATI MAITRISE est 922 700 471. Le SIRET de son siège social est 922 700 471 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09922700471.

Qui dirige BATI MAITRISE ?

BATI MAITRISE est dirigée par CANIP ASLAN, gérant.

Où se situe le siège social de BATI MAITRISE ?

Le siège social de BATI MAITRISE est situé 8 Rte de Chalautre la Petite, 77160 Provins.

BATI MAITRISE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MAITRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MAITRISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI MAITRISE.

Combien de salariés compte BATI MAITRISE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BATI MAITRISE emploie 2 salariés.