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BATI-MALISSARD

Fermée
Siren811 610 963SAS26120 MALISSARDRadiée le 21 juin 2017

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
300 €

BATI-MALISSARD est une SAS immatriculée le 28 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 610 963. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier de la Ruelle, 26120 Malissard. BATI-MALISSARD relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par MUAMMER ESSIZ, président de sas. BATI-MALISSARD a été radiée le 21 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BATI-MALISSARD

Dénomination
BATI-MALISSARD
SIREN
811 610 963
SIRET (siège)
811 610 963 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11811610963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 610 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
28 mai 2015
Date de radiation
21 juin 2017
Siège social
QUARTIER DE LA RUELLE, 26120, MALISSARD
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BATI-MALISSARD

Entreprise générale du bâtiment: tous travaux de construction et de rénovation du bâtiment et de travaux publics, les travaux de V.R.D. maçonnerie, charpente et couverture, zinguerie, enduits et toutes activités connexes.

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Finances de BATI-MALISSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-MALISSARD

ME

MUAMMER ESSIZ

Président de SAS

Depuis la création (28 mai 2015) · 11 ans

Établissements de BATI-MALISSARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26120 MALISSARDSiègeFermé

    811 610 963 00019 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI-MALISSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Conformité de BATI-MALISSARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-MALISSARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2017. Clôturée le 04 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2017, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BATI-MALISSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-MALISSARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2017, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-01

  1. radiation

    Date d'effet : 21 juin 2017

Questions fréquentes sur BATI-MALISSARD

Quel est le numéro SIREN de BATI-MALISSARD ?

Le numéro SIREN de BATI-MALISSARD est 811 610 963. Le SIRET de son siège social est 811 610 963 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11811610963.

Qui dirige BATI-MALISSARD ?

BATI-MALISSARD est dirigée par MUAMMER ESSIZ, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-MALISSARD ?

Le siège social de BATI-MALISSARD est situé Quartier de la Ruelle, 26120 Malissard.

BATI-MALISSARD est-elle toujours en activité ?

Non, BATI-MALISSARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2017.

BATI-MALISSARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-MALISSARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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