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BATI MARC

Active
Siren480 988 708SARL93160 NOISY LE GRANDCréée le 04 novembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI MARC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2005, identifiée par le SIREN 480 988 708. Elle est domiciliée 7 Che chemin de Ronde, 93160 Noisy le Grand. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI MARC

Dénomination
BATI MARC
SIREN
480 988 708
SIRET (siège)
480 988 708 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53480988708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 988 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 novembre 2005
Siège social
7 CHE CHEMIN DE RONDE, 93160, NOISY LE GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93160 NOISY LE GRANDSiègeFermé

    480 988 708 00016 · ouvert le 20 octobre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI MARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Jennifer PINOT et à l'encontre de Madame Angélique PINOT pour une durée de 8 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI MARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI MARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Jennifer PINOT et à l'encontre de Madame Angélique PINOT pour une durée de 8 ans.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2005

Questions fréquentes sur BATI MARC

Quel est le numéro SIREN de BATI MARC ?

Le numéro SIREN de BATI MARC est 480 988 708. Le SIRET de son siège social est 480 988 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53480988708.

Où se situe le siège social de BATI MARC ?

Le siège social de BATI MARC est situé 7 Che chemin de Ronde, 93160 Noisy le Grand.

BATI MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI MARC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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