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BATI MARSEILLE

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Siren498 820 950SARL13015 MARSEILLE 15Créée le 02 juillet 2007

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

BATI MARSEILLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 820 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Tra Mardirossian, 13015 Marseille 15. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de BATI MARSEILLE

Dénomination
BATI MARSEILLE
SIREN
498 820 950
SIRET (siège)
498 820 950 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18498820950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 820 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
02 juillet 2007
Siège social
25 TRA MARDIROSSIAN, 13015, MARSEILLE 15
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI MARSEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI MARSEILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI MARSEILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé

    498 820 950 00018 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI MARSEILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Conformité de BATI MARSEILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI MARSEILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 août 2009. Clôturée le 11 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 août 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2009 · publié le 28 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2009 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI MARSEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MARSEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI MARSEILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2009 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2007

Questions fréquentes sur BATI MARSEILLE

Quel est le numéro SIREN de BATI MARSEILLE ?

Le numéro SIREN de BATI MARSEILLE est 498 820 950. Le SIRET de son siège social est 498 820 950 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18498820950.

Où se situe le siège social de BATI MARSEILLE ?

Le siège social de BATI MARSEILLE est situé 25 Tra Mardirossian, 13015 Marseille 15.

BATI MARSEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MARSEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MARSEILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI MARSEILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 août 2010 pour insuffisance d'actif.