BATI MAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 511 900, BATI MAT est une SARL créée le 1er septembre 1990. Elle est domiciliée Au Moura Sud Bat 1, 33530 Bassens. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de BATI MAT
INSEE- Dénomination
- BATI MAT
- SIREN
- 379 511 900
- SIRET (siège)
- 379 511 900 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55379511900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 511 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 septembre 1990
- Siège social
- AU MOURA SUD BAT 1, 33530, BASSENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI MAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI MAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI MAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33530 BASSENSSiègeFermé
379 511 900 00019 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 452V
Documents juridiques de BATI MAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATI MAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI MAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI MAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI MAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-20.962
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-20.963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06574
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00273
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00193
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 03 février 2026 · N° 25/10050
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00366
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/05583
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/08807
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Décision du 28 mai 2024 · N° 23/06674
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 06 février 2024 · N° 21/05014
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00011
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Décision du 20 avril 2023 · N° 22/05447
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/18788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-18.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-20.727
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-60.276
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 février 2021 · N° 20/04477
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2020 · N° 19/19063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-21.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-60.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2002 · N° 01-86.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 98-60.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI MAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1990
Questions fréquentes sur BATI MAT
Quel est le numéro SIREN de BATI MAT ?
Le numéro SIREN de BATI MAT est 379 511 900. Le SIRET de son siège social est 379 511 900 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55379511900.
Où se situe le siège social de BATI MAT ?
Le siège social de BATI MAT est situé Au Moura Sud Bat 1, 33530 Bassens.
BATI MAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI MAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI MAT.
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