BATI MAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 941 350, BATI MAT est une SARL créée le 8 octobre 2012. Son siège social est situé 17 bd Champfleury Centre d'Affaires Saint Charles, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par YACINE MATMAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI MAT
INSEE- Dénomination
- BATI MAT
- SIREN
- 753 941 350
- SIRET (siège)
- 753 941 350 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81753941350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 941 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 08 octobre 2012
- Siège social
- 17 BD CHAMPFLEURY CENTRE D'AFFAIRES SAINT CHARLES, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI MAT
ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION NEUF ET TP
Finances de BATI MAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI MAT
INSEEÉtablissements de BATI MAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
753 941 350 00013 · ouvert le 08 octobre 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI MAT
INPIComptes annuels de BATI MAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI MAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI MAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI MAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-20.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-20.963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06574
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 03 février 2026 · N° 25/10050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-16.589
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00366
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00110
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/06674
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-11.467
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Décision du 11 mars 2025 · N° 20/10072
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/05583
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/05557
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/08807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx-Pro
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00015
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 22-21.799
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/06674
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 06 février 2024 · N° 21/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00011
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00294
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2023 · N° 21/03145
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/05447
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/05454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-14.878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/18788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-18.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-20.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-60.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 février 2021 · N° 20/04477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2020 · N° 19/19063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-21.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-60.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2002 · N° 01-86.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 98-60.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI MAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2012
Questions fréquentes sur BATI MAT
Quel est le numéro SIREN de BATI MAT ?
Le numéro SIREN de BATI MAT est 753 941 350. Le SIRET de son siège social est 753 941 350 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81753941350.
Qui dirige BATI MAT ?
BATI MAT est dirigée par YACINE MATMAT, gérant.
Où se situe le siège social de BATI MAT ?
Le siège social de BATI MAT est situé 17 bd Champfleury Centre d'Affaires Saint Charles, 84000 Avignon.
BATI MAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI MAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI MAT.
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