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BATI MAT

Active
Siren793 480 146SARL92140 CLAMARTCréée le 06 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 480 146, BATI MAT est une SARL créée le 6 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Bretagne, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par YOUSSEF GHMOUCH, gérant.

Fiche d'identité de BATI MAT

Dénomination
BATI MAT
SIREN
793 480 146
SIRET (siège)
793 480 146 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19793480146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 480 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
06 juin 2013
Siège social
7 RUE DE BRETAGNE, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI MAT

Sablage, peinture, ravalement , rénovation.

Finances de BATI MAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI MAT

YG

YOUSSEF GHMOUCH

Gérant

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

Établissements de BATI MAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeActif

    793 480 146 00018 · ouvert le 24 mai 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI MAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI MAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI MAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI MAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI MAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI MAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-25

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2013

Questions fréquentes sur BATI MAT

Quel est le numéro SIREN de BATI MAT ?

Le numéro SIREN de BATI MAT est 793 480 146. Le SIRET de son siège social est 793 480 146 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19793480146.

Qui dirige BATI MAT ?

BATI MAT est dirigée par YOUSSEF GHMOUCH, gérant.

Où se situe le siège social de BATI MAT ?

Le siège social de BATI MAT est situé 7 rue de Bretagne, 92140 Clamart.

BATI MAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI MAT.

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