BATI MAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI MAT est une SARL immatriculée le 19 février 2015 sous le numéro SIREN 809 725 328. Elle est domiciliée 63 rue Castor, 78200 Mantes-la-Jolie. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par AHMED LOTFI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI MAT
INSEE- Dénomination
- BATI MAT
- SIREN
- 809 725 328
- SIRET (siège)
- 809 725 328 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49809725328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 725 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 19 février 2015
- Siège social
- 63 RUE CASTOR, 78200, MANTES-LA-JOLIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI MAT
Rénovation tout corps d'état
Finances de BATI MAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI MAT
INSEEÉtablissements de BATI MAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeActif
809 725 328 00011 · ouvert le 10 février 2015 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BATI MAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATI MAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI MAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI MAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI MAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-20.963
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00193
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 03 février 2026 · N° 25/10050
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Décision du 11 juin 2020 · N° 19/19063
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-21.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-60.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.316
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Décision du 16 octobre 2002 · N° 01-86.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 98-60.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI MAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 2015
Questions fréquentes sur BATI MAT
Quel est le numéro SIREN de BATI MAT ?
Le numéro SIREN de BATI MAT est 809 725 328. Le SIRET de son siège social est 809 725 328 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49809725328.
Qui dirige BATI MAT ?
BATI MAT est dirigée par AHMED LOTFI, gérant.
Où se situe le siège social de BATI MAT ?
Le siège social de BATI MAT est situé 63 rue Castor, 78200 Mantes-la-Jolie.
BATI MAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI MAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI MAT.
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