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BATI-MAT

Active
Siren930 999 297SAS62210 AvionCréée le 13 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 999 297, BATI-MAT est une SAS créée le 13 novembre 2024. Son siège social est situé 14 RUE Lise London, 62210 Avion. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Alexandru-Gabriel STAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-MAT

Dénomination
BATI-MAT
SIREN
930 999 297
SIRET (siège)
930 999 297 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79930999297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 999 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 novembre 2024
Siège social
14 RUE Lise London, 62210, Avion
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-MAT

RENOVATION, SECOND ŒUVRE

Finances de BATI-MAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-MAT

AS

Alexandru-Gabriel STAN

Président de SAS

Depuis la création (13 novembre 2024) · 1 an

Établissements de BATI-MAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62210 AvionSiègeFermé

    930 999 297 00011 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI-MAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATI-MAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-MAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-MAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-MAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-MAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2024

Questions fréquentes sur BATI-MAT

Quel est le numéro SIREN de BATI-MAT ?

Le numéro SIREN de BATI-MAT est 930 999 297. Le SIRET de son siège social est 930 999 297 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79930999297.

Qui dirige BATI-MAT ?

BATI-MAT est dirigée par Alexandru-Gabriel STAN, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-MAT ?

Le siège social de BATI-MAT est situé 14 RUE Lise London, 62210 Avion.

BATI-MAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-MAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-MAT.

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