BATI-MATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI-MATH est une SARL immatriculée le 15 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 052 133. Elle est domiciliée 4 RUE 4 RUE de Lorraine PETIT LANDAU, 68490 Petit Landau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. DAVID MATH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI-MATH
INSEE- Dénomination
- BATI-MATH
- SIREN
- 498 052 133
- SIRET (siège)
- 498 052 133 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33498052133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 052 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 juin 2007
- Siège social
- 4 RUE 4 RUE de Lorraine PETIT LANDAU, 68490, PETIT LANDAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI-MATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-MATH
INSEEÉtablissements de BATI-MATH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68490 PETIT LANDAUSiègeFermé
498 052 133 00010 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI-MATH
INPIComptes annuels de BATI-MATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-MATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-MATH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-MATH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 août 2011. Clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 24 août 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 11/00580, date de cessation des paiements : 1er janvier 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-MATH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-MATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-MATH
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 11/00580, date de cessation des paiements : 1er janvier 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 15 juin 2007
Questions fréquentes sur BATI-MATH
Quel est le numéro SIREN de BATI-MATH ?
Le numéro SIREN de BATI-MATH est 498 052 133. Le SIRET de son siège social est 498 052 133 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33498052133.
Qui dirige BATI-MATH ?
BATI-MATH est dirigée par DAVID MATH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI-MATH ?
Le siège social de BATI-MATH est situé 4 RUE 4 RUE de Lorraine PETIT LANDAU, 68490 Petit Landau.
BATI-MATH est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-MATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-MATH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-MATH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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