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BATI MC

Active
Siren919 466 235SAS03000 MOULINSCréée le 20 septembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 466 235, BATI MC est une SAS créée le 20 septembre 2022. Son siège social est situé 25 rue des Coularays, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. AYSE ERTAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI MC

Dénomination
BATI MC
SIREN
919 466 235
SIRET (siège)
919 466 235 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17919466235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 466 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 septembre 2022
Siège social
25 RUE DES COULARAYS, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI MC

Maçonnerie Générale, charpente, couverture, sous-traitance donneur d'ordre de 1er et 2nd rang

Finances de BATI MC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI MC

AE

AYSE ERTAS

Président de SAS

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de BATI MC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    919 466 235 00018 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI MC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de BATI MC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI MC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI MC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2026 · publié le 04 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2024, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI MC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI MC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2024, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2022

Questions fréquentes sur BATI MC

Quel est le numéro SIREN de BATI MC ?

Le numéro SIREN de BATI MC est 919 466 235. Le SIRET de son siège social est 919 466 235 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17919466235.

Qui dirige BATI MC ?

BATI MC est dirigée par AYSE ERTAS, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI MC ?

Le siège social de BATI MC est situé 25 rue des Coularays, 03000 Moulins.

BATI MC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MC est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI MC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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