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BATI MED

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Siren420 627 051SARL60570 LABOISSIERE EN THELLECréée le 20 décembre 2002
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BATI MED est une SARL immatriculée le 20 décembre 2002 sous le numéro SIREN 420 627 051. Elle est domiciliée 34 rue Grande rue, 60570 Laboissiere en Thelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI MED

Dénomination
BATI MED
SIREN
420 627 051
SIRET (siège)
420 627 051 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17420627051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 627 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
20 décembre 2002
Siège social
34 RUE GRANDE RUE, 60570, LABOISSIERE EN THELLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI MED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI MED

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI MED

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60570 LABOISSIERE EN THELLESiègeFermé

    420 627 051 00022 · ouvert le 19 décembre 2002 · NAF 452A

  • 78130 LES MUREAUXFermé

    420 627 051 00014 · ouvert le 10 septembre 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI MED

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Conformité de BATI MED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI MED.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 mai 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 juillet 2004 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI MED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI MED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 juillet 2004 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2002

Questions fréquentes sur BATI MED

Quel est le numéro SIREN de BATI MED ?

Le numéro SIREN de BATI MED est 420 627 051. Le SIRET de son siège social est 420 627 051 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17420627051.

Où se situe le siège social de BATI MED ?

Le siège social de BATI MED est situé 34 rue Grande rue, 60570 Laboissiere en Thelle.

BATI MED est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MED est-elle en procédure collective ?

BATI MED a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 mai 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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