Checkers

BATI MEDITERRANEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1996, identifiée par le SIREN 408 598 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Saint Jacques, 13006 Marseille 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI MEDITERRANEE

Dénomination
BATI MEDITERRANEE
SIREN
408 598 266
SIRET (siège)
408 598 266 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87408598266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 598 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 août 1996
Siège social
4 RUE SAINT JACQUES, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI MEDITERRANEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI MEDITERRANEE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    408 598 266 00018 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 452V

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    408 598 266 00026 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI MEDITERRANEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 août 1996

  • Acte

Conformité de BATI MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI MEDITERRANEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01604

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI MEDITERRANEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1996

Questions fréquentes sur BATI MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de BATI MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de BATI MEDITERRANEE est 408 598 266. Le SIRET de son siège social est 408 598 266 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87408598266.

Où se situe le siège social de BATI MEDITERRANEE ?

Le siège social de BATI MEDITERRANEE est situé 4 rue Saint Jacques, 13006 Marseille 6.

BATI MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI MEDITERRANEE.