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BATI MEDITERRANEE

Active
Siren480 153 717SARL06700 ST LAURENT DU VARCréée le 31 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI MEDITERRANEE est une SARL immatriculée le 31 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 153 717. Elle est domiciliée 60 av Eugene Donadei Bureau 3000, 06700 St Laurent du Var. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI MEDITERRANEE

Dénomination
BATI MEDITERRANEE
SIREN
480 153 717
SIRET (siège)
480 153 717 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08480153717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 153 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 janvier 2005
Siège social
60 AV EUGENE DONADEI BUREAU 3000, 06700, ST LAURENT DU VAR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI MEDITERRANEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI MEDITERRANEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06700 ST LAURENT DU VARSiègeFermé

    480 153 717 00016 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI MEDITERRANEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI MEDITERRANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI MEDITERRANEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI MEDITERRANEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2008. Clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Usul Haydar dirigeant de la SARL Bati-Mediterranee pour une durée de 5 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2007 désignant mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI MEDITERRANEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01604

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI MEDITERRANEE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Usul Haydar dirigeant de la SARL Bati-Mediterranee pour une durée de 5 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2007 désignant mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur BATI MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de BATI MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de BATI MEDITERRANEE est 480 153 717. Le SIRET de son siège social est 480 153 717 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08480153717.

Où se situe le siège social de BATI MEDITERRANEE ?

Le siège social de BATI MEDITERRANEE est situé 60 av Eugene Donadei Bureau 3000, 06700 St Laurent du Var.

BATI MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI MEDITERRANEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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