BATI MEDITERRANEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 231 105, BATI MEDITERRANEE est une SAS créée le 14 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 quai Charles de Gaulle Cite Internationale, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. SEBASTIEN TOULY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- BATI MEDITERRANEE
- SIREN
- 922 231 105
- SIRET (siège)
- 922 231 105 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60922231105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 231 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 14 décembre 2022
- Siège social
- 34 QUAI CHARLES DE GAULLE CITE INTERNATIONALE, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI MEDITERRANEE
Toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente toutes actions de promotions immobilières, au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil ainsi que toutes opérations de maitrise d'oeuvre de de construction-vente.
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Finances de BATI MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI MEDITERRANEE
INSEEÉtablissements de BATI MEDITERRANEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
922 231 105 00011 · ouvert le 08 décembre 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BATI MEDITERRANEE
INPIComptes annuels de BATI MEDITERRANEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI MEDITERRANEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI MEDITERRANEE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-08
- création
Date d'effet : 14 décembre 2022
Questions fréquentes sur BATI MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de BATI MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de BATI MEDITERRANEE est 922 231 105. Le SIRET de son siège social est 922 231 105 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60922231105.
Qui dirige BATI MEDITERRANEE ?
BATI MEDITERRANEE est dirigée par SEBASTIEN TOULY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI MEDITERRANEE ?
Le siège social de BATI MEDITERRANEE est situé 34 quai Charles de Gaulle Cite Internationale, 69006 Lyon.
BATI MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI MEDITERRANEE.
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