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BATI MEG

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Siren481 390 631SARL75013 PARIS 13Créée le 30 mars 2005

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 390 631, BATI MEG est une SARL créée le 30 mars 2005. Elle est domiciliée 19 av d'Italie, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de BATI MEG

Dénomination
BATI MEG
SIREN
481 390 631
SIRET (siège)
481 390 631 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15481390631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 390 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
30 mars 2005
Siège social
19 AV D'ITALIE, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI MEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI MEG

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI MEG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    481 390 631 00010 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 454J

Documents juridiques de BATI MEG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Conformité de BATI MEG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI MEG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI MEG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI MEG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2005

Questions fréquentes sur BATI MEG

Quel est le numéro SIREN de BATI MEG ?

Le numéro SIREN de BATI MEG est 481 390 631. Le SIRET de son siège social est 481 390 631 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15481390631.

Où se situe le siège social de BATI MEG ?

Le siège social de BATI MEG est situé 19 av d'Italie, 75013 Paris 13.

BATI MEG est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MEG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI MEG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.